QUELLE TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE ?
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L’innovation majeure de la réforme de 2015, à savoir le « verdissement » de la PAC, n’a entraîné aucun changement de pratiques sur les fermes. En effet, les règles ont été définies selon les pratiques déjà en vigueur, s’assurant de la sorte qu’aucun changement n’ait besoin d’être mis en place.
Il est nécessaire que le Plan Stratégique National (PSN) aille plus loin, par exemple en allouant une part du budget importante aux paiements pour services environnementaux.
Ces paiements visent à inciter les agriculteur·rice·s européen·ne·s à produire ou maintenir, au travers de leurs activités agricoles, des externalités positives pour le bien-être des animaux d’élevage, l’environnement ou la lutte contre les changements climatiques, et donc pour l’ensemble de la société. Concrètement, les paysan·ne·s sont rémunéré·e·s proportionnellement à l’ambition des pratiques qu’ils ou elles mettent en place : plus la pratique est vertueuse pour l’environnement, plus la rémunération est élevée. Ces paiements sont accessibles uniquement à partir d’un certain niveau de bienfaits pour l’environnement : par exemple, à partir d’un pourcentage significatif de haies déjà présentes sur une ferme, et non dès lors qu’il y a une haie. Les paiements pour services environnementaux rémunèrent positivement et ne peuvent donc pas financer la diminution de pratiques à effet polluant (par exemple, la réduction des produits phytosanitaires) ou perturbateur pour l’écosystème (par exemple, l’introduction de plantes exogènes, telles que le bambou ou le miscanthus).
La mise en place de nouvelles pratiques, telles que la réimplantation de haies ou la réduction de produits phytosanitaires, pourrait quant à elle être accompagnée par la massification des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) « système » déjà existantes.
Outre les paiements pour services environnementaux et la massification des MAEC « système », les aides couplées pourraient elles aussi reconnaître et encourager les pratiques particulièrement vertueuses pour l’environnement.
Trois types de production pourraient être particulièrement soutenus :
- les légumineuses, favorables à la réduction de l’usage de fertilisants azotés de synthèse, comme des importations pour l’alimentation du bétail européen. Elles sont aussi facteurs d’une alimentation équilibrée pour les êtres humains.
- les fruits et légumes frais. Les conditions d’octroi des aides devraient cependant imposer des modes de culture durables.
- les prairies pâturées ou fauchées, qui sont favorables à la biodiversité, à la préservation de la ressource en eau, au stockage du carbone dans les sols et au bien-être animal. Le chargement en UGB (densité des animaux) devrait être limité pour percevoir les aides.
Cet avis a été déposé par la plateforme Pour une autre PAC, une plateforme française inter-organisations qui défend une révision complète de l'actuelle PAC en faveur d'une nouvelle politique agricole et alimentaire commune juste, durable et cohérente, mise au service de tous les citoyens. Elle rassemble 42 organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-consommateurs.
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