QUI DÉCIDE DE LA POLITIQUE AGRICOLE ?
#DebatImPACtons Espace de débat sur agriculture et gouvernance
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Où et comment se décide la politique agricole française ? Par qui est-elle gouvernée ? Comment agissent les transformateurs, les coopératives et la grande distribution ? Quel est le poids des marchés et de la concurrence des pays tiers sur l’agriculture française ? Le système des aides de la PAC est-il fait pour garantir la capacité exportatrice de la France ou doit-il se concentrer exclusivement sur la souveraineté alimentaire ? Les subventions de l’Europe aux agriculteurs sont-elles équitablement distribuées ?
Si certaines de ces questions touchent à la gouvernance de l’agriculture au niveau international, d’autres sont plus étroitement liés à la Politique Agricole Commune et à la manière dont les aides sont distribuées en France. Ce sont des sujets qui concernent tout le monde et qui ont un poids majeur sur le futur de l’agriculture, de l’économie et de l’environnement !
Vos contributions nous intéressent ! Concernant la gouvernance, nous allons nous concentrer sur quatre aspects particuliers pendant ces trois mois (ci-dessous), mais n’hésitez pas à proposer d’autres enjeux qui ont trait à cette question et dont vous aimerez débattre !
Quels critères pour orienter les aides de la Politique Agricole Commune ?
Les principes selon lesquels les aides seront dorénavant distribuées aux agriculteurs sont en train d’être débattus dans la réforme de la PAC 2021-2027. Le système des aides et la Politique Agricole Commune sont nés pour nourrir l’Europe. Puis, il a évolué au fil du temps soutenant notamment les grandes exploitations, les emplois fragiles, les enjeux environnementaux.
- Mais sait-on comment toute cela marche et comment cela devrait ou pourrait marcher à l’avenir ? Selon quels critères les aides devraient-elles être distribuées et par qui ?
- Cette question, loin d’être purement technique, ne concerne pas que les agriculteurs. La distribution des subventions de la PAC concerne toute la société. Qui finance, avec quelles attentes et sur quels enjeux (agricoles, protection de l’emploi, de l’environnement, de la santé..) ?
Quels rôles des marchés européens et internationaux ?
La production agricole française n’est pas indépendante des marchés européens et internationaux : concurrence ; besoins en importations ; exportation de produits ; règles sociales et environnementales différentes selon les pays tiers. Quel est l’impact de ces dynamiques sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ? Comment sont reparties sur la planète les grandes entreprises de l’agro-alimentaire ?
Quelle cohérence entre les politiques et les règles pour l’agriculture, l’environnement et le commerce ?
La Politique Agricole Commune est directement liée aux politiques alimentaire, environnementale, extérieure, fiscale. Mais quelles sont les règles qui s’appliquent dans ces domaines ? Sont-elles cohérentes ou en contradiction entre elles ?
Privilégier les productions bas de gamme conduit à exporter plus massivement vers des pays à faible pouvoir d’achat, et à moins produire pour répondre à notre propre demande intérieure. Cela crée des contradictions avec le besoin de souveraineté alimentaire en France, et aussi avec la politique d’aide au développement censée permettre aux pays les moins autonomes dans ce domaine, notamment en Afrique et au Proche-Orient, de progresser.
De la même manière, les règlementations environnementales ne sont pas toujours en cohérence avec les dynamiques produites par les financements agricoles européennes. D'un autre côté, les règles environnementales européennes sont bien souvent plus strictes que celles de beaucoup de pays tiers, dont certains aident aussi leurs agriculteurs : Nos agriculteurs sont-ils victimes d'une concurrence déloyale de produits importés, facilitée par la politique commerciale ? La prochaine PAC peut-elle corriger ces incohérences ? Comment ?
Chaîne agro-alimentaire : quel rôle pour la PAC ?
Il existe une chaine dans le secteur agroalimentaire qui va du vendeur de semences au consommateur en passant par le fabricant de matériel agricole, l’agriculteur, les transformateurs, les coopératives et la grande distribution. Quel est le rôle de chaque maillon de la chaîne ? Où se crée, se valorise et se perd la valeur tout au long de la chaine Comment faire en sorte que tout le monde puisse sortir « gagnant » de cette interdépendance ? La PAC joue-t-elle un rôle pour que la place de l'agriculteur dans cette chaîne ne se détériore pas ?
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