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A2 • Cohabitation avec le monde agricole : signature d'une charte entre acquéreurs et organisation agricole
Publié
Lors d'acquisition d'un bien immobilier en dehors d'une agglomération, je propose que chaque acquéreur signe une charte engageant tout son foyer à considérer comme normaux car inhérents au métier d'agriculteur les bruits provenant des engins agricoles, animaux de basse-cour et bétail, et leurs odeurs.
L'autre signataire de cette charte pourrait être une organisation agricole départementale qui connaîtrait au mieux l'activité agricole de son département, qui se porterait garant de l'activité raisonnable et raisonnée des agriculteurs de son département et qui serait médiateur pour gérer toute réclamation faite par un concitoyen pour abus de position.
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