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A34 • Accès au registre phytosanitaire
Publié
Les exploitants consignent les traitements qu'ils ont appliqué sur les parcelles dans un registre phytosanitaire, conformément à l’arrêté du 16 juin 2009.
La réglementation stipule que toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les services de l’État. Les traitements phytosanitaires ayant un impact sur l'environnement, les citoyens devraient donc avoir accès à ce registre.
Les données de vente de pesticides par région sont publiées, mais elles ne sont pas assez précises.
Si vous effectuez une saisine auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour obtenir le registre phytosanitaire, vous recevrez un rejet sous motif que l'administration ne dispose pas de ces données, et qu'elle ne peut programmer un contrôle sur le seul motif de fournir ces données. Les agents de la DRAAF doivent donc se rendre sur place pour accéder à ces données, et ne peuvent le faire qu'en cas de contrôle aléatoire, sur dénonciation ou sur des critères très spécifiques.
Pourtant un accès à ces données profiterait à tous les acteurs, hormis les vendeurs de produits :
- les services de la DRAAF qui cibleraient plus facilement les exploitations sur lesquelles il faut apporter du conseil et faire de la prévention. Mais aussi une meilleure lutte contre le trafic de produits notamment à proximité des frontières.
- les agriculteurs qui amélioreraient leur image dans une démarche de transparence
- les scientifiques qui disposeraient de données plus précises pour leurs études
- les associations de défense de l'environnement ou de la santé qui pourraient effectuer un travail de dialogue plus précis sur le territoire
- les citoyens qui veulent connaître les traitements appliqués à proximité de leur lieu de vie
Maintenir l'opacité ne peut qu'entretenir la méfiance.
Une utilisation trop importante (par rapport à la norme ou en comparaison à des exploitations voisines) ou mal adaptée de produits signifie que des problématiques existent sur le terrain, et que les agriculteurs en question ont besoin de conseils, d'une expertise, pour se sortir d'une situation potentiellement complexe. Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais bien avant tout de la prévention. Après la mise en application de la réglementation sur la séparation des rôles de vente et de conseil de produits, c'est une étape supplémentaire pour que le conseil des agriculteurs ne soit plus réalisé par des firmes qui ont un intérêt privé à favoriser l'utilisation de produits.
Techniquement, de nombreuses exploitations utilisent déjà un logiciel pour renseigner leurs traitements. Avec relativement peu de moyens, il est possible de faire remonter ces informations sur une plateforme de l’État accessible à tous.
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