QUELS MODÈLES AGRICOLES POUR LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ?

Empreinte numérique

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Source: {"body":"<p>Les droits à paiement de base (DPB) correspondent aujourd’hui aux tickets grâce auxquels le montant d’aides dues à un·e paysan·ne est calculé : plus il ou elle possède de tickets et/ou plus la valeur de chacun de ses tickets est élevée, plus il ou elle touche d’aides. Ainsi, les DPB pénalisent les fermes de petite taille, les fermes diversifiées et certains types de production, autant qu’ils encouragent l’agrandissement des fermes et l’augmentation artificielle du prix du foncier (du fait de l’incorporation du montant des DPB au prix d’une terre). \r\n\r\nPour que ce système redevienne juste, il faudrait harmoniser la valeur des DPB à échelle nationale : c’est le principe de la convergence interne. De plus, la part du budget du premier pilier qui est consacrée aux DPB devrait être dégressive d’une année sur l’autre, de sorte que ce système soit totalement aboli à la fin de la programmation. En effet, ce système d’aide sans aucune contrepartie consiste en une distribution d’agent public sans assurance qu’il serve l’intérêt général, voire en une subvention importante de modèles agricoles nuisibles aux liens sociaux et l’environnement. \r\n\r\nPar ailleurs, il est indispensable d’introduire un plafonnement à l’actif de toutes les aides. Cela signifie que les aides ne seraient plus attribuées selon la surface exploitée par une ferme, mais proportionnellement à la force de travail active sur une ferme. Le ratio entre le nombre de chef·fe·s d’exploitation et celui de salarié·e·s devrait être contrôlé, afin d’éviter le développement de fermes d’échelle industrielle. C’est la raison pour laquelle le nombre de salarié·e·s par chef·de d’exploitation ou associé·e serait strictement limité, limite au-delà de laquelle les salarié·e·s supplémentaires n’ouvrent pas droit à davantage de paiements de la PAC. \r\n\r\nEnfin, le mécanisme de paiement redistributif existant depuis 2015 doit être maintenu afin de valoriser les petites et moyennes fermes : il permet en effet d’attribuer une surprime aux premiers hectares d’une ferme, leur conférant une valeur supérieure qu’aux hectares situés au-delà du seuil de bonification. \r\n\r\nCet avis a été déposé par la plateforme Pour une autre PAC, une plateforme française inter-organisations qui défend une révision complète de l'actuelle PAC en faveur d'une nouvelle politique agricole et alimentaire commune juste, durable et cohérente, mise au service de tous les citoyens. Elle rassemble 42 organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-consommateurs. Plus d’informations sur https://pouruneautrepac.eu</p>","title":"Stimuler l’emploi agricole plutôt que l’agrandissement des fermes"}

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