QUELS MODÈLES AGRICOLES POUR LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ?
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A104 • Cesser de subventionner l’élevage intensif
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En France, l’élevage reste en grande majorité intensif, avec notamment encore 58% des poules pondeuses et 99% des lapins en cages de batteries, 95% de l’élevage porcin sur un modèle intensif hors sol et 80% des poulets en bâtiment standard. Il est urgent de soutenir des mesures qui, au-delà de maintenir artificiellement un système industriel à bout de souffle, engagent une véritable transition agricole et alimentaire, y compris pour ces élevages-là.
Aujourd’hui, certains paiements de la PAC ont un impact préjudiciable sur le bien-être des animaux, comme des aides à l’investissement pour des bâtiments en caillebotis intégral ou des aides à l’hectare quel que soit le type d’élevage. Pourtant le dernier sondage IFOP pour CIWF France montre que 77% des Français considèrent que la PAC devrait être utilisée pour sortir de l’industrialisation de l’élevage.
Le Plan stratégique national (PSN) devrait prévoir des critères minimums qui conditionnent l’ensemble des aides accordées à l’élevage. La conditionnalité actuellement mise en œuvre dans la PAC doit être révisée concernant le bien-être animal : elle est en effet non seulement incomplète, mais également insuffisante à répondre à ses objectifs et dispose de critères de contrôle et de mécanismes de sanction inefficaces (non dissuasifs et non proportionnés à la gravité des non-conformités). Il en résulte qu’elle ne permet pas de répondre à l’objectif à la base de son introduction : empêcher que des aides soient versées à des exploitations dont les pratiques agricoles ne devraient pas être financées par les fonds publics, comme l’élevage en cage.
Il est ainsi nécessaire d’adopter, dans le PSN, en particulier en l’absence d’obligation européenne dans ce sens, une conditionnalité qui soit :
- Complétée pour rendre obligatoire le respect de l’ensemble des normes européennes de protection des animaux d’élevage (normes minimales de protection animale pour toutes les espèces incluant les règlement abattage et transport, lorsqu’applicables).
- Renforcée sur la base des exigences supérieures aux normes minimales réglementaires, afin de définir ces critères de BCBEA (Bonnes conditions de Bien-être animal)
Il est indispensable d’exclure tout investissement qui a pour objet ou pour effet de réduire le bien-être des animaux et tout investissement qui maintient des installations non respectueuses du bien-être animal. Des critères d’exclusion (ex. utilisation des cages, etc.) devraient ainsi également être intégrés dans les mécanismes du pilier II.
Cet avis est déposé par CIWF France (Compassion In World Farming France).
A propos de CIWF
Créée en 1967 par un éleveur laitier en réaction à l’intensification de l’élevage, CIWF a pour mission d’encourager des pratiques d’élevage respectueuses du bien-être des animaux et de proposer des alternatives à l’élevage intensif, viables et durables. Son approche pluridisciplinaire met en évidence les liens étroits existants entre bien-être animal, santé publique, sécurité alimentaire et problématiques environnementales. CIWF accompagne les acteurs professionnels de la production à la distribution dans leurs démarches visant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage, en leur offrant expertise technique et en valorisant leurs engagements concrets à travers ses Trophées Bien-être Animal. Plus d’informations : www.ciwf.fr et www.agrociwf.fr
CIWF France est membre de la Plateforme Pour une autre PAC, une plateforme française inter-organisations qui défend une révision complète de l'actuelle PAC en faveur d'une nouvelle politique agricole et alimentaire commune juste, durable et cohérente, mise au service de tous les citoyens. Elle rassemble 42 organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-consommateurs.
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